Loi Scellier
Les news de loiscellier-info.org

1 _ Scoop Communes zone C
De nouvelles communes sont éligibles à la loi Scellier car cette année quelques communes de la zone C ont eu la chance d'obtenir l'éligibilité. Les dernières communes éligibles à la loi Scellier ont été intégrées par décret fin Février et sont situées dans le département de l'Isère: Voiron, Coublevie, La Buisse, Saint-Jean-de Moirans et Moirans. Découvrez les dix-neuf communes de la Zone C éligibles au dispositif Scellier.
Fri, 16 Mar 2012 12:00:00 GMT

2 _ Plafonds de loyers 2012
Par mètre carré, les plafonds de loyers Scellier en 2012 en Scellier classique sont les suivants: Zone A1 : 22.08 € Zone A : 16.38 € Zone B1 : 13.22 € Zone B2 : 10.78 € Zone C : 7.50 € Par mètre carré, les plafonds de loyers Scellier en 2012 en Scellier social ou Scellier intermédiaire sont les suivants: Zone A1 : 17.66 € Zone A : 13.10 € Zone B1 : 10.58 € Zone B2 : 8.62 € Zone C : 6.00 € En savoir plus
Fri, 16 Mar 2012 11:00:00 GMT

3 _ Plafonds de ressources 2012 pour le Scellier social
Voici les nouveaux plafonds de ressources de votre locataire en Scellier social 2012 dit aussi Scellier intermédiaire 2012 - Zone A : 45 241 € pour une personne seule, 67 612 € en couple - Zone B1 : 33 605 € pour une personne seule, 49 349 € en couple - Zone B2 : 30 805 € pour une personne seule, 45 237 € en couple - Zone C : 30 597 € pour une personne seule, 41 124 € en couple
Fri, 16 Mar 2012 10:00:00 GMT

4 _ Austérité Budgétaire : Scellier en baisse?
Comment la politique d'austérité budgétaire risque de se traduire pour le dispositif de défiscalisation Scellier?
Fri, 26 Aug 2011 15:00:00 GMT

5 _ Des programmes Scellier à Paris et en Ile de France?
Des programmes Scellier à Paris et en Ile de France? Oui, vous en trouverez grace à la simulation Scellier Paris-IDF La forte demande de logements en Ile de France facilite la location d'un appartement, c'est l'occasion de profiter de la loi Scellier
Tue, 23 Aug 2011 10:30:00 GMT

6 _ Avenir de la loi Scellier : Scellier 2012 et Scellier 2013
Alors que la loi Scellier est censée s'arrêter le 31/12/2012, le débat fait rage à l'Assemblée nationale début Juillet 2011. Des arguments favorables à une prolongation du dispositif Scellier ont été émis. Découvrez-les.
Fri, 08 Jul 2011 11:00:00 GMT

7 _ Tout ce qu'on peut déduire de ses impôts avec l'investissement Scellier
Ce que je peux déduire aussi de mes impôts une fois l'investissement Scellier réalisé ... les intérêts de l'emprunt qui sert à financer votre achat Scellier - le montant de l'assurance de l'emprunt - la taxe foncière, les frais d’entretien du logement et de reparation éventuels et les primes d’assurance - Si l'immeuble où vous avez acheté a un gardien ou une concierge, les frais salariaux associés
Wed, 25 May 2011 09:00:00 GMT

8 _ Loi Scellier et retraite
La loi Scellier permet aussi de préparer efficacement sa retraite, en permettant de se constituer un patrimoine immobilier et des revenus locatifs.
Fri, 14 Apr 2011 10:00:00 GMT

9 _ Loi SCELLIER 2011
La loi des finances 2011 a un impact direct sur la loi Scellier. Vous pouvez désormais réduire de vos impôts 22% du prix de revient de votre appartement Scellier sur 9 ans si cet appartement respecte la norme Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation). En Scellier classique non BBC, vous pouvez réduire sur 9 ans de vos impôts 13 % du prix de revient de votre logement neuf à partir du 01/04/2011 et 15% si vous achetez entre le 01/01/2011 et le 31/03/2011. Pour les logements "SCELLIER non BBC", le taux de réduction d'impôt demeure néanmoins à 25% pour les actes passés jusqu'au 31/01/11 (avec enregistrement avant 31/12/10). En effet, le troisième alinéa du IV de l'article 199 septvicies du code général des impôts est applicable aux logements pour lesquels un contrat préliminaire, visé à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation, a été signé et déposé au rang des minutes du notaire ou enregistré au service des impôts avant le 31 décembre 2010, et a donné lieu à la conclusion d'un acte de vente authentique avant le 31 janvier 2011. Cela ne concerne pas le Scellier meublé.
Fri, 18 Feb 2011 11:00:00 GMT

10 _ Manuel Loi Scellier 2011 offert
Le Manuel Scellier 2011 est sorti, découvrez son sommaire et comment l'obtenir.
Fri, 07 Jan 2011 11:00:00 GMT

11 _ Simulation Loi Scellier 2011
La simulation Scellier 2011 a été mise à jour pour prendre en compte les avantages fiscaux Scellier 2011. Soyez curieux, découvrez le votre en vous inscrivant, c'est gratuit et confidentiel.
Wed, 05 Jan 2011 16:00:00 GMT

12 _ Simulation Scellier BBC
Demandez votre simulation Scellier BBC dès à présent pour découvrir comment un investissement Scellier peut vous permettre de gommer complètement vos impots. En 2011, le taux de réduction d'impôt Scellier va passer de 25% à 13,5 % pour les logements non-verts l'an prochain, mais pour les logements verts, de type BBC (bâtiments basse consommation), le taux de réduction d'impôts Scellier passerait à 22,5 % au lieu de 25%, ce qui reste encore très interessant.
Wed, 10 Nov 2010 10:30:00 GMT

13 _ Quel est le fait générateur de la réduction d'impôt en loi Scellier?
Est-ce l'année de l'acquisition du logement ou bien l'année de l'achèvement des travaux?
Tue, 11 Apr 2010 09:16:00 GMT

14 _ Qu'est ce qu'un programme immobilier écologique?
Certains programmes immobiliers Scellier sont situés dans des bâtiments peu consommateurs d'énergie qui bénéficient d'un label que nous vous expliquons sur cette page: BBC, BEPAS ou THPE.
Fri, 23 Apr 2010 00:16:00 GMT

15 _ Comment trouver un programme immobilier Scellier en Haute-Savoie?
C'est possible en vous inscrivant sur le formulaire des programmes de Haute-Savoie.
Mon, 19 Apr 2010 00:11:00 GMT