Blog Droit&Bail — Droit immobilier locatif
Conseils juridiques et guides pratiques sur la location en France : analyse de bail, clauses abusives, quittances, signature électronique.
Tue, 30 Jun 2026 00:00:00 +0000

1 _ Contester un loyer abusif : procédure, délais et recours
Contestation d'un loyer abusif : encadrement des loyers, loyer de référence, commission de conciliation, tribunal, remboursement.
Thu, 09 Jul 2026 00:00:00 +0000

2 _ Inventaire du mobilier : liste obligatoire du logement meublé
Inventaire du mobilier et liste des équipements obligatoires du meublé : décret de 2015, attestation, sanctions en cas d'absence.
Wed, 08 Jul 2026 00:00:00 +0000

3 _ Congé et résiliation du bail locatif : motifs et procédure
Résiliation du bail par le locataire ou le bailleur : congé, motifs légaux, formes, délais, perte du droit au maintien dans les lieux.
Tue, 07 Jul 2026 00:00:00 +0000

4 _ Contrat de location (bail locatif) : modèle et clauses obligatoires
Contrat de location : clauses obligatoires, mentions légales, modèle type conforme à la loi du 6 juillet 1989 et à la loi ALUR.
Mon, 06 Jul 2026 00:00:00 +0000

5 _ Charges locatives : liste des charges récupérables et non récupérables
Charges locatives en location vide et meublée : récupérables, non récupérables, forfait ou provision, régularisation annuelle.
Sun, 05 Jul 2026 00:00:00 +0000

6 _ Quittance de loyer : modèle, mentions obligatoires et obligation
Quittance de loyer : mentions obligatoires, différence avec avis d'échéance, modèle type, obligation du bailleur et valeur juridique.
Sat, 04 Jul 2026 00:00:00 +0000

7 _ Cautionnement solidaire : risques, recours et limites pour le garant
Cautionnement solidaire dans un bail locatif : engagement du garant, clause de solidarité, recours contre le locataire, limites légales.
Sat, 04 Jul 2026 00:00:00 +0000

8 _ État des lieux d'entrée et sortie : guide complet 2026
Différence entre état des lieux contradictoire et non contradictoire, sanctions, rôle de l'huissier, nouvelles règles ALUR. Guide complet.
Fri, 03 Jul 2026 00:00:00 +0000

9 _ Préavis de location : délais et motifs légaux en 2026
Préavis locataire 1 mois ou 3 mois, motifs légitimes, préavis pour violence familiale, logement insalubre, préavis propriétaire.
Fri, 14 Aug 2026 00:00:00 +0000

10 _ L'encadrement des loyers en 2026 : tout comprendre
Qu'est-ce que l'encadrement des loyers, les villes concernées, le complément de loyer, comment contester un loyer abusif.
Fri, 14 Aug 2026 00:00:00 +0000

11 _ Garant et caution solidaire dans un bail : pièges à éviter
Différence caution simple et solidaire, clause de solidarité illimitée, nouveaux dispositifs Visale et Garantme, risques pour le garant.
Fri, 14 Aug 2026 00:00:00 +0000

12 _ Colocation : droits et obligations de chaque colocataire
Bail unique vs baux individuels, clause de solidarité ALUR, départ d'un colocataire, charges, règlement intérieur de colocation.
Fri, 03 Jul 2026 00:00:00 +0000

13 _ Top 15 des clauses abusives dans un bail locatif
Découvrez les clauses abusives les plus fréquentes dans les baux locatifs et comment les contester. Guide complet avec références juridiques.
Sun, 28 Jun 2026 00:00:00 +0000

14 _ Dépôt de garantie : montants, délais et restitution
Tout savoir sur le dépôt de garantie en location : montants légaux, délais de restitution, retenues possibles et recours.
Sat, 27 Jun 2026 00:00:00 +0000

15 _ Bail meublé ou vide : quelles différences ?
Comparez bail meublé et bail vide : durée, préavis, dépôt de garantie, obligations du propriétaire. Guide complet.
Fri, 26 Jun 2026 00:00:00 +0000