Blog Droit&Bail — Droit immobilier locatif
Conseils juridiques et guides pratiques sur la location en France : analyse de bail, clauses abusives, quittances, signature électronique.
Tue, 30 Jun 2026 00:00:00 +0000

1 _ État des lieux d'entrée et sortie : guide complet 2026
Différence entre état des lieux contradictoire et non contradictoire, sanctions, rôle de l'huissier, nouvelles règles ALUR. Guide complet.
Fri, 03 Jul 2026 00:00:00 +0000

2 _ Préavis de location : délais et motifs légaux en 2026
Préavis locataire 1 mois ou 3 mois, motifs légitimes, préavis pour violence familiale, logement insalubre, préavis propriétaire.
Fri, 03 Jul 2026 00:00:00 +0000

3 _ L'encadrement des loyers en 2026 : tout comprendre
Qu'est-ce que l'encadrement des loyers, les villes concernées, le complément de loyer, comment contester un loyer abusif.
Fri, 03 Jul 2026 00:00:00 +0000

4 _ Garant et caution solidaire dans un bail : pièges à éviter
Différence caution simple et solidaire, clause de solidarité illimitée, nouveaux dispositifs Visale et Garantme, risques pour le garant.
Fri, 03 Jul 2026 00:00:00 +0000

5 _ Colocation : droits et obligations de chaque colocataire
Bail unique vs baux individuels, clause de solidarité ALUR, départ d'un colocataire, charges, règlement intérieur de colocation.
Fri, 03 Jul 2026 00:00:00 +0000

6 _ Top 15 des clauses abusives dans un bail locatif
Découvrez les clauses abusives les plus fréquentes dans les baux locatifs et comment les contester. Guide complet avec références juridiques.
Sun, 28 Jun 2026 00:00:00 +0000

7 _ Dépôt de garantie : montants, délais et restitution
Tout savoir sur le dépôt de garantie en location : montants légaux, délais de restitution, retenues possibles et recours.
Sat, 27 Jun 2026 00:00:00 +0000

8 _ Bail meublé ou vide : quelles différences ?
Comparez bail meublé et bail vide : durée, préavis, dépôt de garantie, obligations du propriétaire. Guide complet.
Fri, 26 Jun 2026 00:00:00 +0000

9 _ Diagnostics obligatoires en location : DPE, amiante, plomb…
Liste complète des diagnostics obligatoires pour louer un logement : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, carrez.
Thu, 25 Jun 2026 00:00:00 +0000

10 _ Loi ALUR : les changements pour les locataires et propriétaires
Comprendre la loi ALUR et ses impacts sur la location : encadrement des loyers, congé, état des lieux, garanties.
Wed, 24 Jun 2026 00:00:00 +0000

11 _ Signature électronique du bail : validité et procédure
La signature électronique d'un bail locatif est-elle valable ? Procédure, cadre légal et avantages de la signature dématérialisée.
Tue, 23 Jun 2026 00:00:00 +0000